Conseil municipal du lundi 10 janvier 2011

Convocation

Date10 janvier 2011

TypeOrdinaire

LieuMairie du Fugeret

StatutArchivée

Résumé

Conseil municipal du lundi 10 janvier 2011

Délibérations

Taux des taxes d'habitations 2011.

Numérocm-2011-01-10-dlb-01

Date10 janvier 2011

StatutApprouvée

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Redevances eau et assainissement 2011.

Numérocm-2011-01-10-dlb-02

Date10 janvier 2011

StatutApprouvée

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Eau et assainissement : Tarifs des forfaits spécifiques 2011 par coefficient.

Numérocm-2011-01-10-dlb-03

Date10 janvier 2011

StatutApprouvée

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Révision triennale du loyer du Gîte St Pierre.

Numérocm-2011-01-10-dlb-04

Date10 janvier 2011

StatutApprouvée

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Révision partielle de la carte communale.

Numérocm-2011-01-10-dlb-05

Date10 janvier 2011

StatutApprouvée

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Procès-verbal

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