Conseil municipal du lundi 01 août 2011
Convocation
Résumé
Conseil municipal du lundi 01 août 2011
Délibérations
Périmètre de l'intercommunalité élargi.
Acquisition des parcelles B1123, C123, C124 et C184 appartenant à Mme GRAC Roseline née AUTHEMAN par acte administratif.
Moratoire pour la mise en oeuvre du regroupement de la maîtrise d'ouvrage en matière d'électrification rurale au niveau départemental.
Cession du droit de pêche à l'AAPPMA l'Entrevalaise.
Virements de crédits / Décision modificative / M14.
Procès-verbal
Procès-verbal à ajouter après validation.