Conseil municipal du vendredi 28 juillet 2017
Convocation
Résumé
Conseil municipal du vendredi 28 juillet 2017
Délibérations
30 - Mise en gérance du coin café/dépôt de pain/produits du pays "La Fugerette".
29 - Acquisition de terrains par acte administratif.
28 - Ratification d'un accord transactionnel dans le cadre de la liquidation de l'actif du SIVOM du canton d'Annot, micro-centrale hydroélectrique du Pont de la Donne.
27 - Requête au Tribunal Administratif de Mr REYNAUD Pierre par rapport à l'arrêté du 17/01/2017 autorisant la construction d'un atelier de transformation de la châtaigne.
26 - Admission en non-valeur / DM M14.
Procès-verbal
Procès-verbal à ajouter après validation.