Conseil municipal du samedi 02 février 2019
Convocation
Résumé
Conseil municipal du samedi 02 février 2019
Délibérations
08 - DTR 2019 - Garage des associations.
07 - Déclaration Préalable toit Garage des Associations.
06 - Amendes de Police 2019 - sécurisation du chemin Notre Dame.
05 - FRAT 1250/ 2019 - Finition extérieure et accessibilité salle des Lunières.
04 - FODAC 2019 - Finitions salle des Lunières.
03 - Taxes 2019.
02 - Redevances Eau/Assainissement 2019.
01 - Transfert des compétences Eau/Assainissement collectif à la Communauté de Communes au 01.01.2020.
Procès-verbal
Procès-verbal à ajouter après validation.