Conseil municipal du vendredi 28 février 2020
Convocation
Résumé
Conseil municipal du vendredi 28 février 2020
Délibérations
14 - Convention entretien de voirie.
13 - CA 2019 : Service eau et assainissement.
12 - CA 2019 : Commune de Le Fugeret.
11 - CA 2019 : Service eau et assainissement.
10 - Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert "Agence de Gestion et Développement Informatique" (A.GE.D.I).
09 - Adhésion au service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) – nouvelle convention à intervenir entre la CCAPV et les communes adhérentes.
08 - AMENDES DE POLICE 2020 : Sécurisation des 3 passages à niveau automatiques sur les voies communales.
07 - Motion pour le report de l’application de la sectorisation des lycées généraux et technologiques dans les Alpes de Haute Provence.
06 - Subventions 2020/BP 2020.
Procès-verbal
Procès-verbal à ajouter après validation.