Conseil municipal du vendredi 27 octobre 2023

Convocation

Date27 octobre 2023

TypeOrdinaire

LieuMairie du Fugeret

StatutArchivée

Résumé

Conseil municipal du vendredi 27 octobre 2023

Délibérations

location de l’appartement situé dans l’ancien presbytère

Numérocm-2023-10-27-dlb-01

Date27 octobre 2023

StatutApprouvée

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recrutement de l’agent recenseur

Numérocm-2023-10-27-dlb-02

Date27 octobre 2023

StatutApprouvée

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Désignation du référent déontologue des élus

Numérocm-2023-10-27-dlb-03

Date27 octobre 2023

StatutApprouvée

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Demande de subvention pour la réhabilitation de 700 ml sur la route forestière des Lunières

Numérocm-2023-10-27-dlb-04

Date27 octobre 2023

StatutApprouvée

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TRANSFERT de la compétence IRVE de la Commune au SDE04

Numérocm-2023-10-27-dlb-05

Date27 octobre 2023

StatutApprouvée

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Procès-verbal

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