Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024

Convocation

Date29 novembre 2024

TypeOrdinaire

LieuMairie du Fugeret

StatutArchivée

Résumé

Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024

Délibérations

Adhésion au contrat collectif d’assurance Prévoyance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence et détermination du montant de la participation financière en prévoyance.

Numérocm-2024-11-29-dlb-01

Date29 novembre 2024

StatutApprouvée

Télécharger la délibération officielle

location La Fugerette (fonds de commerce avec licence III et murs)

Numérocm-2024-11-29-dlb-02

Date29 novembre 2024

StatutApprouvée

Télécharger la délibération officielle

Procès-verbal

Procès-verbal à ajouter après validation.

Tous les conseils municipaux

Consulter tous les conseils municipaux